Devenir indépendant, un statut professionnel qui offre une grande liberté d’action et qui séduit de plus en plus de personnes et particulièrement le consultant. Une telle souplesse dans sa vie professionnelle peut vous donner envie d’exercer votre activité dans un autre pays que la France. Alors, comment devenir travailleur indépendant dans les autres pays européens ? Suivez le guide !
Comment devenir travailleur indépendant en Belgique ?
En Belgique, il y a six conditions pour devenir indépendant, que ce soit à titre principal ou à titre d’indépendant complémentaire.
- Être majeur (18 ans minimum) et jouir de vos droits civils.
- Être belge ou de l’Espace Économique Européen (EEE) ou disposer d’un permis de travail / carte professionnelle.
- Ne pas être déclaré légalement ou juridiquement incompétent ou placé sous l’autorité d’un administrateur provisoire.
- Les entreprises commerciales doivent prouver leurs capacités d’entreprendre (connaissances en gestion de base et, pour les métiers réglementés, une connaissance du secteur).
- En cas d’inscription en tant qu’entreprise non-commerciale de droit privé (surtout les professions libérales), le contrôle concernant les qualifications professionnelles spécifiques sera effectué par l’Ordre, la Chambre, l’Institut ou l’organe de contrôle fédéral auquel il faudra vous inscrire en tant qu’entreprise non commerciale auprès de la BCE.
- Vous n’exercez pas de profession incompatible (exemples: un parlementaire, un avocat, un huissier de justice ne peut exercer d’activité industrielle ou de négoce).
Après avoir vérifié ces 6 conditions, il vous faudra :
Ouvrir un compte à vue professionnel
La première démarche pour se lancer en tant qu’indépendant, est l’ouverture d’un compte à vue. Le compte devra être distinct du compte privé et doit servir exclusivement pour les opérations relatives à l’activité professionnelle du travailleur indépendant. Le numéro de ce compte bancaire devra obligatoirement figurer sur tous vos documents commerciaux (lettres, factures, etc.).
Vous inscrire à la Banque-Carrefour des Entreprises
La BCE ou Banque Carrefour des Entreprises est un registre reprenant les données d’identification de base de toutes les entreprises (nom, adresse, raison sociale…) ainsi que leur numéro d’entreprise. Ce dernier remplace le numéro de registre de commerce, le numéro de TVA et le numéro ONSS et, grâce à lui, il ne faut plus effectuer plusieurs fois les mêmes formalités auprès d’administrations différentes.
Qui est concerné ?
Tout personne souhaitant exercer une activité professionnelle commerciale ou artisanale doit introduire une demande d’inscription à la Banque-Carrefour des Entreprises en tant qu’entreprise commerciale ou artisanale, que l’activité soit exercée à titre principal ou complémentaire.
Où s’inscrire ?
Il faut se présenter à un guichet d’entreprises de son choix quel que soit le lieu où l’entreprise est établie, muni des documents exigés pour exercer son activité : connaissances de gestion de base , compétences professionnelles pour les professions règlementées, licence de boucher-charcutier ou autre, carte professionnelle pour les étrangers, …
Ce guichet d’entreprise réceptionne les documents et contrôlent leur validité, inscrit l’entreprise à la BCE et lui attribue un numéro d’entreprise ainsi qu’un numéro d’établissement.
Comment devenir travailleur indépendant en Suisse ?
Obtenir une autorisation de séjour pour le patron
Comme citoyen européen, vous avez en principe le droit de vous établir en Suisse et de vous mettre à votre compte. La condition est que vous exerciez votre activité sous votre propre responsabilité et à vos propres risques. Si vous ne pouvez plus subvenir à vos propres besoins et devenez dépendant de l’assistance sociale, vous perdrez votre droit de séjour. Vous pouvez évidemment chercher une place de travail, donc devenir un employé rémunéré.
Faire une demande d’autorisation avant de commencer à travailler
Vous devez faire parvenir à l’office des étrangers du canton de domicile une série de documents, (dans les trois mois suivant votre arrivée en Suisse et dans tous les cas avant de commencer à travailler).
Une période de 6 mois cruciale avant l’autorisation de 5 ans
Le ressortissant européen désireux de bénéficier du statut d’indépendant doit démontrer qu’il est établi professionnellement en Suisse ou qu’il a l’intention de le faire durant la période d’installation de 6 mois. Au terme de cette période, la personne fournira, avec la mise en place des conditions nécessaires d’exploitation, la preuve de l’exercice d’une activité indépendante viable et effective. En présence de circonstances valables, cette période peut être prolongée de deux mois. Les motifs doivent cependant être objectifs et plausibles. Il présentera notamment les documents suivants :
- la preuve d’affiliation à l’AVS ou la preuve d’une affiliation à la SUVA;
- un Business Plan
- la preuve d’un domicile professionnel en Suisse (production d’un contrat de bail portant sur des locaux commerciaux par exemple);
- la preuve que la création de la société annoncée lors du dépôt de la demande a effectivement eu lieu (inscription au registre du commerce par exemple);
- la preuve d’un revenu régulier suffisant démontrant que la personne ne risque pas de devenir dépendante de l’aide sociale;
- la production de données comptables (bilan intermédiaire, carnet de commandes, etc.) attestation fiscale autorisation de la police du commerce, si nécessaire
Si l’étranger fournit la preuve, à l’issue des six mois (huit mois au plus), de l’exercice d’une activité indépendante, une autorisation de séjour d’une durée de cinq ans lui sera délivrée.
Les différentes démarches à entreprendre, selon que vous soyez résident, frontalier ou non ressortissant de l’Union Européennes
Si vous êtes résident :
Les résidents doivent obligatoirement s’inscrire à une caisse AVS (Assurance vieillesse et Survivant) de leur choix où ils seront par la suite affiliés. Afin d’obtenir le statut d’indépendant, la caisse AVS demandera un certains nombres de documents comme l’inscription au registre de commerce, la preuve d’une activité économique etc… Ces démarches leur serviront à vérifier d’une part que le projet est bien en adéquation avec le statut d’indépendant et d’autre part définir au mieux le domaine d’activité.
Si vous êtes frontalier indépendant :
Les frontaliers doivent déposer une demande de permis de travail frontalier (permis G) auprès de l’Office Cantonal de la Population. Cette demande permet d’exercer en Suisse et d’y résider à condition de rentrer au domicile d’origine un soir par semaine au minimum. La condition principale pour l’obtention du permis G réside dans la possession d’une adresse professionnelle en Suisse et selon l’activité exercée, la nécessité ou non d’un local professionnel.
Par exemple, un indépendant qui exerce dans le domaine de l’informatique n’a pas besoin d’un local car il peut probablement utiliser son propre ordinateur sur le site de son client, il peut donc par exemple faire appel à une simple domiciliation. Tandis qu’un carreleur doit disposer d’un local professionnel pour entreposer ses matériaux et son stock de marchandises (un contrat de bail est à annexer au dossier de demande de permis G). Un business plan détaillé est également à fournir lors de la demande du permis G. Il doit comporter les éléments suivants :
- Expérience professionnelle du candidat indépendant
- Recherche pour la prospection clientèle (moyens : publicité, etc.)
- Fournisseurs
- Investissement matériel nécessaire à exercer l’activité professionnelle
- Projection annuelle du chiffre d’affaire et du nombre de clients et projets professionnels
Si vous êtes Non ressortissant de l’Union européenne :
Une personne ressortissante d’un pays hors Union Européenne et désireuse de devenir indépendante en Suisse devra avoir obligatoirement une autorisation de séjour de la part du Canton ou de la Confédération et ce dès le premier jour d’activité. Il faut savoir que cette autorisation est difficile à obtenir. Toutefois, il peut y avoir certaines exceptions si le conjoint est citoyen suisse ou s’il détient un permis C.
Comment devenir travailleur indépendant au Luxembourg ?
Il vous faudra tout d’abord justifier de votre aptitude à exercer son métier. L’autorisation d’établissement ne sera donnée que si les conditions nécessaires sont remplies. L’obtention de l’autorisation d’établissement est basée sur deux éléments: l’expérience professionnelle et les diplômes, l’un ou l’autre, ou les deux, peuvent être à justifier :
- La justification de l’expérience professionnelle se fait par les certificats de travail fournis par les ex-employeurs.
- Pour les diplômes, si ceux-ci ont été obtenus hors du Luxembourg une demande d’inscription au registre des diplômes doit être faite au préalable (Ministère de l’Education ou Ministère de la Culture et de l’Enseignement Supérieur).
Le demandeur doit également justifier de son honorabilité par la production d’un certificat de non-faillite établi devant notaire et d’un certificat de bonnes vie et moeurs ou d’un extrait du casier judiciaire.
Lorsque les documents sont réunis, la demande peut être introduite pour obtenir l’autorisation d’exercer ainsi que les numéros de TVA et de registre du Commerce.
Comment devenir travailleur indépendant en Angleterre ?
Pour obtenir le statut de self-employed au Royaume-Uni, il vous faut contacter les services fiscaux, baptisés de ce côté-ci de la Manche Her Majesty’s Revenue and Customs (HMRC). Mais avant de les contacter, il faut que vous obteniez un numéro de sécurité sociale britannique (National Insurance number), si vous n’en avez pas déjà un. Cette démarche s’effectue auprès des Jobs centres.
Une fois que vous avez votre National Insurance (NI) number et que vous avez vérifié que votre activité correspond bien au statut de self-employed, vous pouvez vous inscrire en tant que self-employed sur le site du HMRC.
Vous avez des questions concernant l’obtention du statut de travailleur indépendant dans ces pays ou dans d’autres pays européens ? Laissez un commentaire et nous vous répondrons !
Source :
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Créer sa propre société ou choisir le statut de salarié porté sont des alternatives assez proches, en matière d’externalisation pour l’entrepreneur. Les principales divergences sont les coûts, des droits dont peut bénéficier le statut de salarié et les différents services proposés. Au final, c’est au consultant de faire son choix entre ces deux solutions.