Le Titre Restaurant, est un avantage financier réservé aux salariés, mis en place à l’initiative de l’employeur (entreprises de plus de 1 salarié), accordé sur une base égalitaire à tout salarié de l’entreprise. Concrètement, cet avantage se présente sous la forme d’un titre de paiement des repas, sur support papier ou sous forme dématérialisée, dont le financement est partagé entre l’employeur et le salarié.
L’employeur détermine librement le montant de la valeur des titres-restaurant qu’il octroie à son personnel. Toutefois, pour être exonérée de cotisations de Sécurité sociale, la contribution patronale au financement de l’acquisition des titres-restaurant doit respecter deux limites :
- Être comprise entre 50 et 60 % de la valeur nominale du titre.
- Ne pas excéder la limite maximale d’exonération de la part patronale.
A compter du 1er septembre 2022 :
- Exonération maximale de la participation patronale : 5,92 €
- La valeur du titre-restaurant ouvrant droit à l’exonération maximale est comprise entre 9,86 € et 11,84 €
L’utilisation des titres restaurant, papier ou dématérialisés, est limitée à un montant maximum de 19 € par jour.
Les titres restaurant en portage salarial :
En portage salarial, le salarié porté supporte autant les cotisations salariales que patronales, puisque l’intégralité des charges sociales est financée par le « montant disponible » du salarié, c’est à dire par son chiffre d’affaires disponible après déduction des frais de gestion de l’Entreprise de Portage Salarial. (Convention collective du portage salarial Article 21.2)
Pour un salarié porté, l’avantage financier ne découle donc pas du financement par l’employeur, mais de l’exonération des cotisations sociales et le l’impôt sur le revenu sur la part patronale des titres-restaurant.
Soit à titre d’exemple en septembre 2022, une économie minimum de 25 % sur un Titre-restaurant de 11,84 € (+/- 50 % de cotisations sociales économisées sur 5,92 € = 25 % de 11,84 € ; auquel il faut rajouter l’économie d’impôt sur le revenu).
Les titres-restaurant chez Portageo :
Pour votre solution repas, Portageo a choisi la Carte Ticket Restaurant® de la société Edenred, leader français des titres restauration depuis 45 ans, qui bénéficie de la certification ISO 9001. Une carte au format « carte de paiement à puce » est fournie à chaque salarié qui le souhaite. Le salarié pilote son rechargement chaque mois via son compte en ligne.
La carte est le cas échéant créditée de la valeur d’une unité de Ticket Restaurant, par jour travaillé le mois écoulé (il n’y a pas de titre les jours d’absence), un jour travaillé correspondant à 7h sur son bulletin de salaire (arrondi par défaut à l’unité entière). Cette carte Ticket Restaurant est acceptée dans 164 000 établissements de restauration en France.
Les salariés portés qui prestent en télétravail peuvent bénéficier de cet avantage au même titre que ceux qui travaillent sur site.
Loading...