La sous-traitance est l’opération qui consiste pour un salarié porté à confier à un autre (ou plusieurs) professionnel(s) « sous-traitant(s) », une partie de la réalisation d’un contrat de prestation qu’il a négocié avec un client.
Cette opération qui offre de nombreuses perspectives de développement à un professionnel indépendant en portage salarial, doit se faire dans le respect du cadre légal qui régit la sous-traitance d’une part et le portage salarial d’autre part.
Quels sont les avantages de la sous-traitance en portage salarial ?
La sous-traitance en portage salarial est un service méconnu qui offre de nombreuses possibilités :
- Ajuster / développer son activité : La sous-traitance permet de répondre favorablement aux sollicitions commerciales de vos clients pour des besoins de disponibilité temporelle et/ou géographiques ponctuels ou réguliers. Elle est particulièrement utile sur des activités multi clients, multi sites ou saisonniers, comme les métiers de la formation.
- Diversifier son offre de service : La sous-traitance permet par exemple de se positionner sur les opportunités commerciales qui nécessitent des compétences multiples, ou d’inclure à votre offre un service complémentaire qui augmente son attractivité et vous ouvre de nouveaux marchés.
- Lancer son activité : La sous-traitance permet de lancer son activité professionnelle en portage salarial à la première opportunité commerciale, en sous-traitant de façon transitoire les expertises extérieures utiles pour réaliser la mission (à de futurs salariés ou prestataires), avant de créer sa société.
- Travailler en réseau: La sous-traitance permet à plusieurs indépendants de statuts différents, d’envisager des collaborations réciproques pour exploiter en commun les synergies commerciales des opportunités de chacun. Par exemple un développeur de site WEB peut sous-traiter à un infographiste certaines de ses opportunités commerciales de réalisation de site WEB clef en main, et réciproquement.
La sous-traitance chez Portageo :
Portageo offre la possibilité à ses salariés portés de sous-traiter une partie de leur mission à un autre professionnel et gère intégralement cette sous-traitance (gestion administrative et financière) sans supplément tarifaire.
Les différentes situations de sous-traitance :
- Sous-traitance interne : Votre sous-traitant n’a pas de statut professionnel ou souhaite être salarié ; Portageo l’embauchera en portage salarial pour établir un contrat de sous-traitance interne avec cet autre salarié porté.
- Sous-traitance externe : Votre sous-traitant est un prestataire immatriculé ou en portage salarial chez un confrère ; Portageo établira un contrat de sous-traitance avec ce professionnel.
Règles contractuelles de la sous-traitance :
- Le montant total de la prestation sous-traitée doit être au maximum de 70 % du volume d’affaire total de prestation facturée (HT et hors frais de mission) par Portageo à votre client. En effet la sous-traitance doit assurer la réalisation d’une marge commerciale réelle et conséquente (30 % minimum hors frais de mission et hors sous-traitance), sur le travail du sous-traitant, lors de la facturation de vente au client final par Portageo, afin de répondre à l’interdiction de revente à perte ou sans marge commerciale.
- La prestation sous-traitée doit impérativement être imputable à un contrat de prestation donné conclu avec un client déterminé.
- Le prestataire sous-traitant doit pouvoir justifier de son existence légale (N° SIRET). A défaut il devra pouvoir être embauché en portage salarial par Portageo.
- Portageo devra s’assurer du niveau de compétence du prestataire sous-traitant (Diplôme de niveau III ou 3 années d’expérience professionnelle dans l’activité sous-traitée), et le cas échéant qu’il dispose des certifications et habilitations requises spécifiquement dans son secteur d’activité.
- La sous-traitance impliquera obligatoirement l’établissement d’un contrat de sous-traitance (interne ou externe selon le cas) validé par la Direction de Portageo qui reprendra les modalités de votre accord commercial avec le sous-traitant – (Contrat type de sous-traitance fourni par Portageo).
- La sous-traitance impliquera obligatoirement l’information et l’acceptation écrite du sous-traitant par le donneur d’ordre (le client) appelé maître d’ouvrage, au travers de l’annexe 1 du contrat de sous-traitance.
- La part résiduelle du chiffre d’affaires du mois soumise à cotisations, doit permettre d’assurer la rémunération minimale légale requise en portage salarial, soit un chiffre d’affaires minimum alloué au salaire de +/- 260 € HT/jour (37 € HT/h).
Cout de la sous-traitance :
Portageo gère intégralement la sous-traitance sans supplément tarifaire. Dans le cas d’une sous-traitance interne, nos frais de gestion portent sur votre chiffre d’affaires facturé au client, montant sous-traité déduit. Votre sous-traitant sera salarié porté de Portageo. Il supportera les frais de gestion de Portageo sur la part de son chiffre d’affaires (CA sous-traité par vous). Son salaire mensuel sera calculé sur le montant des prestations sous-traitées et versé intégralement sans attendre le règlement de la facture par votre client donneur d’ordre.
Dans le cas d’une sous-traitance externe, nos frais de gestion portent sur la totalité de votre chiffre d’affaires facturé au client, montant sous-traité inclus. Votre sous-traitant ne supporte aucun cout. Portageo règlera directement votre sous-traitant à réception de sa facture, par virement bancaire dans les 30 jours qui suivront la date d’émission de la facture au client donneur d’ordre, par Portageo.
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