Les frais de gestion constituent la rémunération de l’Entreprise de Portage Salarial. Cette rémunération est la contrepartie du travail de gestion et d’accompagnement réalisé par l’entreprise de Portage salarial. Les frais de gestion sont fixés librement par chaque entreprise de Portage salarial et leurs modalités de calcul figurent obligatoirement dans le contrat de travail du salarié porté.
En contrepartie de chaque prestation, le salarié porté dispose d’un « montant disponible » calculé comme suit : Prix de la prestation HT encaissée par l’entreprise de Portage salarial – frais de gestion = montant disponible.
Le montant disponible au titre de chaque prestation est ensuite affecté au paiement de l’ensemble des éléments constituant la rémunération du salarié porté (salaire, frais, avantages), ainsi qu’au paiement des prélèvements sociaux, fiscaux et autres charges y afférant. (Sources : Code du travail Art. L1254-15 / 21 / 25 et convention collective IDCC2319 article 21).
Quel est le montant des frais de gestion ?
Chaque Entreprise de Portage salarial propose une offre de service qui lui est propre. Le montant des frais de gestion peut varier de +/- 10 à 3% selon le niveau de service et d’accompagnement fourni.
Les frais de gestion prélevés par la société Portageo, sont décrits dans le tableau ci-dessous et sont calculés sur l’assiette totale du Chiffre d’Affaires (CA) mensuel HT du salarié porté, sans dégressivité possible dans le temps :
| Frais de gestion Portageo par mois civil | Frais de gestion minimum (plancher) par mois civil (1) | Frais de gestion maximum (plafond) par mois civil |
|---|---|---|
| 6 % | 290 € | 690 € |
Ces charges, intégralement financées par le chiffre d’affaires du salarié porté, se composent notamment :
- Des cotisations sociales patronales et salariales (dont frais de Complémentaire santé et de Prévoyance).
- Du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu.
- Des autres prélèvements sociaux, fiscaux et charges, financés par le salarié porté :
- Autres contributions sociales obligatoires diverses réglées par l’entreprise de portage salarial notamment la médecine du travail;
- Autres prélèvements sociaux et fiscaux notamment la CVAE (contribution sur la valeur des entreprises, C3S (contribution sociale de solidarité des sociétés) ;
- Autres charges qui couvrent les salariés portés, leurs activités, leurs biens et leurs avoirs, et tout autre risque et service lié à l’activité du salarié porté.
Il est donc important de s’assurer que les simulations financières réalisées par une entreprise de portage salarial incluent bien, indépendamment du montant des frais de gestion, la totalité des couts afférents aux services attendus.
Quels services en contrepartie des frais de gestion en Portage salarial ?
Chaque Entreprise de Portage salarial propose une offre de service qui lui est propre, de plus en plus les entreprises de Portage salarial affichent un taux de Frais de gestion initial relativement bas qui peut pourtant varier selon les services fournis chaque mois et occasionner des variations qui ont un impact direct sur le revenu mensuel du salarié.
Il est donc primordial de déterminer quels services de gestion sont assurés et pour quel cout?
Chez Portageo, nous vous proposons une offre à taux fixe, tous services compris :
| Catégorie | Services de gestion | Portageo | Autre entreprise |
| Gestion courante de l’activité du porté | Gestion commerciale (Contrats / relevés d’activité / Factures / Encaissements) | Inclus | Inclus |
| Gestion sociale et fiscale (Contrats de travail, bulletins de salaire, déclarations et formalités sociales, gestion du PAS et de la TVA) | Inclus | Inclus | |
| Accompagnement : Gestion du compte d’activité, Information au porté … | Inclus | Inclus | |
| Rémunération du Porté | Calcul du salaire mensuel sur CA facturé | Inclus | Non |
| Paiement complet du salaire mensuel (au-delà du minimum conventionnel) | inclus | Limité salaire minimum conventionnel | |
| Gestion des frais professionnels | Gestion des frais non refacturés | inclus | En option* |
| Gestion des frais refacturés à vos clients | inclus | En option* | |
| Remboursement des Frais professionnels indépendamment des règlements client | Inclus | En option* | |
| Gestion des frais au réel sans limite (Règles Urssaf) | inclus | En option* | |
| Autres services de gestion | Assistance (gestionnaire), pilotage de revenus, avances financières, amortissements de matériel, assistance à la contractualisation, outil de recherche de mission … | Inclus | En option* |
| Gestion de vos prestations sous-traitées | Inclus | En option* | |
| Gestion internationale : Salarié étranger, clients étrangers, détachements, facturation en devises … | Inclus | En option* |
* En option = Selon les entreprises de Portage salarial ce montant pourra représenter entre 1 et 6% de frais de gestion supplémentaires par mois
Quelles prestations et charges sont directement financées par le Chiffre d’affaires du salarié porté ?
Les prélèvements sociaux, fiscaux et autres charges, financés par le salarié porté sont les suivants :
| Catégorie | Prélèvements sociaux et fiscaux | Portageo | Autre entreprise |
| Cotisations sociales | Cotisations sociales patronales et salariales (dont frais de Mutuelle et de Prévoyance) | Inclus | Inclus |
| Prélèvements fiscaux | Impôt sur le revenu (prélèvement à la source) | Inclus | Inclus |
| Catégorie | Autres charges liées à l’activité du porté (Convention collective Art.21.5) | Portageo | Autre entreprise |
| Autres contributions sociales obligatoires | Frais de médecine du travail, Contributions conventionnelles (formation continue ; dialogue social) | Inclus | En supplément** |
| Autres Prélèvement sociaux et fiscaux | CVAE (taxe sur activité professionnelle), C3S (financement de l’assurance vieillesse), Tvts (Usage du véhicule perso à titre pro)… | Inclus | En supplément** |
| Autres charges professionnelles | Assurances professionnelles, factoring (avance de salaire et couverture contentieux), garantie financière des avoirs du porté … | Inclus | En supplément** |
**En supplément = Selon les entreprises de Portage salarial, ces charges sont :
- Soit exprimées en % du chiffre d’affaires mensuel et déduites du « montant disponible » avant calcul de la rémunération mensuelle du porté. (Le détail doit alors figurer sur le compte d’activité du porté)
- Soit exprimées en % du salaire brut mensuel et déduites de la rémunération du porté au même titre que les charges patronales. (Le détail doit alors figurer sur le bulletin de salaire du porté)
Pour en savoir plus : Quelles sont les différentes cotisations en Portage salarial ?
Un calcul transparent chez Portageo
Chez Portageo nos simulations comportent la totalité des frais de gestion et couts afférents à l’offre de service choisie et la rémunération nette annoncée reste à cet égard très proche de la réalité pour les paramètres simulés.
- Nos frais de gestion et les modalités de calcul de votre rémunération sont actés dans votre contrat de travail.
- Votre compte d’activité en ligne vous permet de suivre chaque mois votre chiffre d’affaires facture par facture, les frais de gestion prélevés, et l’affectation qui est faite de votre montant disponible.
- L’ensemble des charges et prélèvements que vous supportez sont détaillés chaque mois dans votre bulletin de salaire, document légal opposable en cas de contestation.
La traçabilité intégrale de l’affection qui est faite de votre chiffre d’affaires, garantit ainsi la transparence financière de notre gestion.
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