Le chèque-culture (chèques-lire, chèques-disques et chèques-culture) est un avantage financier réservé aux salariés versé par le CSE ou l’employeur au bénéfice des salariés. Il est totalement exonéré de cotisations et contributions sociales, dès lors qu’il a pour objet exclusif de faciliter l’accès de leurs bénéficiaires à des activités ou prestations de nature culturelle.
Pour bénéficier de cette exonération, les chèques-culture doivent être exclusivement échangeable contre des biens ou prestations à caractère culturel dans les univers de consommation suivants :
- Places de spectacles : théâtres, théâtres de marionnettes, représentations lyriques ou chorégraphiques, concerts symphoniques, orchestres divers, music-halls, cirque ;
- Places de cinéma ;
- Billets d’accès aux musées, monuments historiques ;
- Livres et bandes dessinées ;
- Supports musicaux ou vidéo : CD audio, DVD, cassettes, vidéo, CD multimédia.
Les chèques et cartes cadeaux culturels ne sont ni plafonnés dans leur montant, ni conditionnés à des événements prédéterminés comme le sont les Chèques-cadeaux.
Sources : URSSAF 2022 – Circulaires ACOSS.
Les Chèques-Culture en portage salarial :
En Portage salarial cet avantage est intégralement financé, au même titre que le salaire, par le « montant disponible » du salarié, c’est à dire par son chiffre d’affaires disponible après déduction des frais de gestion de l’Entreprise de Portage Salarial. (Convention collective du portage salarial Article 21.2)
Pour un salarié porté, l’avantage financier ne découle donc pas du financement par l’employeur ou le CSE, mais de l’exonération des cotisations sociales et de l’impôt sur le revenu sur le montant perçu en chèques-culture.
L’économie réalisée représente ainsi plus de 50% du montant perçu en Chèques-Culture: 100€ de CA = 100€ de Chèques-Culture nets d’impôts.
Attention, pour bénéficier de cet avantage, plusieurs conditions doivent être réunies :
- Les conditions d’exonération de cotisations sociales prévues par l’URSSAF en matière de Chèques-Culture doivent être remplies.
- La part résiduelle du chiffre d’affaires du mois soumise à cotisations, doit permettre d’assurer la rémunération minimale légale requise en portage salarial, soit un chiffre d’affaires minimum alloué au salaire de +/- 260€ HT/jour (37€ HT/h).
Les Chèques-Culture chez Portageo :
Portageo a choisi la solution Chèque Culture Kadéos par Edenred qui sont utilisables pendant 12 mois pour une utilisation en ligne depuis Le club privé Portageo ou au format papier, pour des achats culturels dans plus de 8000 points d’acceptation (Enseignes culturelles, magasins, cinémas, musées, salles de spectacles …) en ligne ou à proximité de chez vous.
Ils peuvent être demandés par tout salarié porté sans autre limitation que le montant disponible sur le compte d’activité du porté pour son financement.
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