Chèques Cadeaux

Le Chèque Cadeau est un avantage financier réservé aux salariés qui se présente sous la forme d’un bon d’achat au montant fixe valable dans certaines enseignes, sur support papier ou sous forme dématérialisée, qui doit être financé par le Comité Social d’Entreprise, ou directement par l’employeur en l’absence de comité.

Par principe, les chèques-cadeaux sont soumis aux cotisations de Sécurité sociale, car au sens strict, il s’agit d’un avantage attribué par l’employeur « en contrepartie ou à l’occasion du travail ».

Toutefois, l’Urssaf admet en application de tolérances ministérielles que, sous certaines conditions, ce type d’avantages soit exonéré du paiement des cotisations et contributions de Sécurité sociale, notamment dans les cas suivants :

• Lorsque le montant global de l’ensemble des bons d’achat et cadeaux attribué à un salarié au cours d’une année civile n’excède pas 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale.
• Ou à défaut lorsque l’attribution du chèque-cadeau remplit les 3 conditions suivantes :
  1. L’attribution du bon d’achat doit être en lien avec un des événements fixés par la circulaire ACOSS
  2. L’utilisation du bon doit être en lien avec l’événement pour lequel il est attribué.( Le bon d’achat doit mentionner la nature du bien qu’il permet d’acquérir)
  3. Son montant doit être conforme aux usages (Un seuil de 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale est appliqué par événement et par année civile.)

Sources : URSSAF 2022 – Circulaires ACOSS.

Les Chèques Cadeaux en portage salarial

En Portage salarial cet avantage est intégralement financé, au même titre que le salaire, par le « montant disponible » du salarié, c’est à dire par son chiffre d’affaires disponible après déduction des frais de gestion de l’Entreprise de Portage Salarial. (Convention collective du portage salarial Article 21.2)

Pour un salarié porté, l’avantage financier ne découle donc pas du financement par l’employeur, mais de l’exonération des cotisations sociales et de l’impôt sur le revenu sur le montant perçu en chèques-cadeaux.

L’économie réalisée représente ainsi plus de 50% du montant perçu en chèques-cadeaux : 100€ de CA = 100€ de chèques cadeaux nets d’impôts.

Attention, pour bénéficier de cet avantage, plusieurs conditions doivent être réunies :

• Les conditions d’exonération de cotisations sociales prévues par l’URSSAF en matière de chèques-cadeaux doivent être remplies.
• La part résiduelle du chiffre d’affaires du mois soumise à cotisations, doit permettre d’assurer la rémunération minimale légale requise en portage salarial, soit un chiffre d’affaires minimum alloué au salaire de +/- 260€ HT/jour (37€ HT/h).

Les Chèques Cadeaux chez Portageo

Portageo a choisi la solution chèques cadeaux Kadéos par Edenred qui sont utilisables pendant 12 mois pour une utilisation en ligne depuis Le club privé Portageo ou au format papier, pour des achats de tous types dans un grand réseau d’enseignes partenaires comme la Fnac, Amazon, Leclerc, Sephora, Ventes Privées, Gaumont-Pathé et bien d’autres encore !

Le chèque cadeau qui obéit à une réglementation encadrée par l’URSSAF, peut être sollicité par le salarié porté pour les évènements suivants :

• Noël, Naissance et adoption,
• Mariage et pacs,
• Départ à la retraite,
• Fête des mères et fête des pères,
• Sainte-Catherine et Saint-Nicolas,
• Rentrée scolaire pour les salariés portés ayant des enfants âgés de moins de 26 ans.

A chaque évènement est rattaché une règle précise que vous pourrez détailler avec votre interlocuteur Portageo en temps utile.