L’Entreprise de Portage Salarial (EPS) a l’obligation à minima, de verser au salarié porté au mois le mois, pour toute période travaillée, le salaire minimum prévu par la convention collective.
Elle a également l’obligation, comme tout employeur, d’établir le bulletin de salaire du salarié, de procéder au versement de la rémunération et des charges y afférents dans les conditions légales et règlementaires.
Elle a par ailleurs l’obligation de mettre en place et de gérer pour le compte de chaque salarié porté, un compte d’activité qui détaille les différents éléments financiers imputés sur le chiffre d’affaires du porté dont les éléments liés à sa rémunération et au paiement des différentes contributions sociales et fiscales – (Code du travail – Art. L. 1254-2 ; L.1254-25 ; Convention collective IDCC 3219 – Art. 18 et 21).
La gestion des salaires et de la fiscalité y afférent chez Portageo
Portageo, en sa qualité d’entreprise de Portage Salarial et d’employeur du salarié porté, assure mensuellement la gestion des traitements des salaires de ses salariés portés et de la fiscalité y afférent :
- Contrôle et prise en compte des demandes de traitement de salaire effectuée en ligne par le salarié (déclaration des congés et absences, demande de lissage de salaire, sous-traitance, changements de situation, etc.).
- Validation et contrôle des notes de frais professionnels – (selon les règles en vigueur de l’URSSAF).
- Édition du bulletin de salaire et paiement de la rémunération – (salaire de base + salaire complémentaire + frais professionnels + avantages).
- Gestion des réserves légales sur le compte d’activité du porté.
- Gestion des cotisations sociales et conventionnelles liées à la rémunération du salarié porté – (télédéclarations mensuelles et paiement des cotisations et taxes, gestion des contrôles administratifs).
- Gestion de la fiscalité liée à l’activité du salarié porté – Impôt sur le revenu (prélèvement à la source ou retenue à la source selon le cas), TVA, fiscalité conventionnelle (CVAE, C3S, TVS ) et autres charges fiscales liées à l’activité du salarié porté.
- Gestion et mise à disposition du compte d’activité du salarié porté – (Extranet / Bureau Virtuel).
- Information au salarié porté sur toute question relative à son bulletin de salaire et à son compte d’activité.
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