Assurances auto, assurances habitation, assurances scooter, assurances juridiques, assurances professionnelles, garanties décennales, assurances santé, prévoyance, assurance emprunteur … nous vivons dans un univers quotidien où l’immense majorité des risques sont couverts par les assurances.
Mais lorsque l’on ambitionne de se lancer dans le freelancing ou le consulting, est il nécessaire d’avoir recours à des assurances ? Quelles assurances pour les freelances ? Quelles obligations légales ? Petit tour d’horizon dans les univers des assurances freelances
1. Quelles obligations en matière d’assurance pour les freelance ?
Alors que le phénomène du Big Quit, entendez par là, la Grande Démission touche la France de plein fouet, les freelances sont sans cesse plus nombreux sur le marché. Proposant leur expertise, notamment sur les plateformes dédiées, les indépendants se lancent encore trop souvent dans l’aventure sans filet de protection.
Contrairement aux salariés, les freelances doivent assumer, seuls, leur travail, le matériel professionnel et tous les risques liés à l’exercice de leur profession.
Comme dans tous les autres pans de la vie, en freelancing, mieux vaut assurer son travail, son matériel, ses locaux, les données traitées, son propre comportement …
La loi est claire, seules les professions dites « professions réglementées », celles pour lesquelles les professionnels sont inscrits dans un Ordre (avocats, professions médicales et paramédicales, architectes, experts comptables …) ont l’obligation de souscrire à des assurances professionnelles.
Pour les autres, même si la loi n’impose pas de cadre réglementé, il n’en demeure pas moins vrai que, comme ça n’arrive pas qu’aux autres, mieux vaut prévenir que guérir ; d’autant plus que de plus en plus clients demandent aux freelances qu’ils missionnent de justifier d’une assurance professionnelle. Pouvoir justifier d’une assurance professionnelle en tant que freelance est un gage de sérieux qui, de plus en plus souvent, peut faire la différence entre deux intervenants extérieurs.
2. Quel type d’assurance professionnelle pour les freelance ?
Si, par le passé, les assurances n’étaient conçues et pensées que pour les entreprises, aujourd’hui, face à l’explosion du freelancing, les compagnies d’assurances ont repensé leurs offres aussi pour les freelances. Ces indépendants, nouvellement arrivés sur le marché des professionnels, sont autant de mannes pour les assureurs qui ont conçu des offres et des produits sur mesure pour les indépendants qui ont parfois tendance à négliger cet aspect tant important.
Des packs complets aux assurances les plus basiques avec de nombreuses garanties optionnelles, il y a de tout et surtout à tous les prix. Alors ? Comment s’y retrouver ? Quelles sont les options incontournables ? Y a t il un risque de faire doublon avec des assurances déjà souscrites à titre privé ? Mon assurance habitation couvre t elle mon matériel professionnel ?
Assurance responsabilité civile professionnelle Rc Pro
Comme pour l’ensemble des actifs exerçant une activité professionnelle, et bien qu’elle ne soit pas obligatoire, l’assurance responsabilité civile professionnelle est vivement conseillée pour tous les indépendants et ce, quelle que soit l’activité exercée. L’assurance responsabilité civile professionnelle couvre et protège, non seulement l’indépendant dans l’exercice de son activité professionnelle, mais également ses clients, les salariés de la structure dans laquelle il intervient et ses fournisseurs de tous les accidents matériels qu’il peut causer. Pour celles et ceux qui proposent de la vente de biens, le Rc Pro couvre également les retards de livraison ou la casse et assure le dédommagement du ou des clients.
Certaines compagnies d’assurance incluent la garantie protection juridique directement dans les contrats Rc Pro. Cette garantie est incontournable car, en cas de litige avec un client, elle prend en charge les frais d’avocat, d’expertise …
Enfin, si vous n’êtes pas plus enclin que ça à souscrire une assurance professionnelle, vérifiez bien que votre assurance habitation fonctionne également dans le cadre de l’exercice de votre activité professionnelle à votre domicile. Si ce n’est pas le cas, en cas d’orage par exemple, votre assureur risque de refuser de vous indemniser pour votre matériel professionnel et les documents ou données de vos clients.
Côté tarif, pour une couverture de base en Rc Pro, de nombreux facteurs sont pris en considération, ce qui peut faire grimper le montant de la prime d’assurance, mais globalement comptez environ 200€/ an.
Assurance multirisque professionnelle
Là encore l’assurance multirisque pour les indépendants contiennent des garanties très variées. Le principal avantage de cette assurance multirisques professionnelles est qu’elle offre des étendues de garanties, y compris l’assurance des locaux dans lesquels vous exercez votre activité. Particulièrement intéressante pour tous les indépendants qui exercent régulièrement dans un espace de co-working ou dans un tiers lieu. Pour une assurance multirisques professionnelle pour les freelances, il faut compter, toujours selon les options et bien d’autres critères tels que les risques inhérents à votre type d’activité professionnelle, environ 300€/an.
L’assurance prévoyance retraite
Si l’on pense à couvrir et à assurer du matériel et un multitude de risques inhérents à l’exercice d’une activité professionnelle indépendante, l’anticipation des vieux jours passe souvent au second plan. Si les indépendants cotisent tous, de fait à la sécurité sociale, il n’en demeure pas moins vrai que ces cotisations sont minimales et n’assureront au freelance qu’une retraite minimum. Les indépendants qui souscrivent à une prévoyance retraite digne de ce nom sont extrêmement rares et nombre d’entre eux vont devoir travailler encore de longues années après l’âge légal de départ en retraite en raison de pensions trop faibles.
Mutuelle santé pour les indépendants
La santé est notre capital le plus précieux et le moins que l’on puisse dire c’est que les indépendants ne se ménagent pas. Les chiffres sont très clairs, les indépendants négligent leur santé par manque de moyens. . Entre les risques de maladie, les arrêts de travail, les retards pris en cas d’impossibilité d’assurer son activité pour raison de santé, le risque d’incapacité ou d’invalidité, mieux être bien couvert. Les assurances santé prévoyance pour les indépendants prennent également en charge le complément de revenus en cas d’arrêt de travail…
Comme comme les garanties professionnelles précédentes, les tarifs sont très variables d’une compagnie à l’autre et en fonction de nombreux critères. Les prix oscillent entre 500€/mois et 2 000€/an.
3. Les assurances professionnelles incluses dans les contrats de Portage salarial
Bien connu des consultants et des freelances, le portage salarial ne présente que des avantages dans le cadre de l’autonomisation d’une activité professionnelle. Dans le cadre de leurs missions, les indépendants en portage salarial bénéficient tous et toujours d’un statut de salarié de l’entreprise de portage salarial à laquelle ils ont choisi de se rattacher. Comme tous les salariés de toutes les entreprises, durant l’exercice de leur mission, ils sont couverts, de fait, par l’assurance professionnelle souscrite par l’entreprise de Portage Salarial. Cette assurance professionnelle couvre tant les risques inhérents à la pratique de leur activité professionnelle, que le cadre juridique du contrat qui les lie à leur client, les trajets aux quels ils sont soumis dans le cadre de l’exercice de leur mission …En portage salarial, les salariés portés n’ont pas à souscrire d’assurance professionnelle, ils sont couverts de fait et de manière automatique par l’assurance pro de leur employeur, c’est à dire l’entreprise de portage salarial.
Cette assurance professionnelle couvre le salarié en lui-même, mais également son matériel, celui de son client met à sa disposition, les dommages corporels causés par le salarié, les éventuels dommages matériels toujours causés par le salarié. Si une action en justice est intentée par un client contre un salarié porté, l’assurance de l’entreprise de Portage salarial continue de défendre le salarié dans cette affaire, y compris une fois son contrat terminé. Que vous exerciez vos contrats de mission de Portage salarial chez votre client, en France ou à l’international ou bien depuis votre domicile, les garanties et assurances souscrites par l’employeur (l’entreprise de portage salarial) fonctionnent de la même manière.
Comment est on couvert en Portage salarial?
Outre le contrat de Responsabilité civile Professionnelle souscrit par l’entreprise de Portage salarial qui couvre l’ensemble des dommages du salarié, comme nous venons de le voir, le salarié porté est également couvert pour d’autres risques. En effet, le salarié porté, durant sa mission est également assuré contre le risque d’impayé ou de retard de paiement de son client. L’entreprise de portage salarial doit régler le salarié porté en temps et en heure, même s’il y a un litige avec le client. C’est elle, et elle seule qui assume ce risque avec ses assurances.
Enfin dans le cadre de missions à l’étranger, y compris dans des zones considérées comme étant à risques, en cas de problème sur ce territoire ou en cas de problèmes de santé importants, il revient à l’assurance de votre employeur d’assurer votre rapatriement.
Assurance santé prévoyance en Portage salarial
Enfin, comme toutes les entreprises, les sociétés de portage salarial sont tenues de dispenser une assurance prévoyance à leurs salariés. Ainsi, les indépendants qui font le choix du portage salarial ont également, de fait, une couverture assurance prévoyance en plus de son affiliation au régime général de la sécurité sociale traditionnelle et de l’assurance chômage.
En plus de permettre à tous les indépendants d’exercer leur activité professionnelle de manière sécurisée et sans risque pour leurs bien personnels lors de la création d’un statut juridique, le Portage Salarial protège les consultants durant l’exercice de leur activité professionnelle pour des missions sereines sans soucis.
