Depuis le 19 août 2015, les contrats à durée déterminée (CDD), les contrats de travail temporaire (intérim), ou les contrats de travail en portage salarial, en cours ou à la signature, peuvent être renouvelés deux fois (au lieu d’une seule auparavant). Le CDI spécial portage salarial existe lui aussi à présent, dans une forme réglementée.
Cet assouplissement n’a pas d’incidence sur la durée maximale d’un CDD, qui reste, selon les cas, de 9, 18 ou 24 mois, incluant la durée du contrat initial et ses deux renouvellements éventuels. Pour le portage salarial, nous parlerons de 18 mois maximum, avec un CDD pouvant être à terme imprécis et donc prolongé tant que la mission chez le client est renouvelée.
Il n’est pas nécessaire que le contrat initial prévoit son renouvellement. Si les conditions du renouvellement ne sont pas stipulées dans le contrat initial, un avenant doit être signé par le salarié avant le terme initialement fixé au contrat. Attention, sans avenant signé, le contrat peut être requalifié en CDI.
Le CDI spécial portage salarial existe lui aussi à présent, dans une forme tout à fait réglementée par l’ordonnance du 2 avril 2015, et les lois en cours d’élaboration. Ce CDI d’une durée de 36 mois maximum, permet à des salariés avec une mission minimum de 12 mois, d’être immédiatement en CDI.
Grande nouveauté, le CDD et le CDI concernent les Cadres et les Non-Cadres, tout en respectant les minimums règlementaires de salaire brut pour un temps complet de 2 377,50 € (75 % du PMSS 2015). Soit 15,67 € bruts de l’heure. Ces données chiffrées actuelles pourraient être modifiées dans le temps, puisque nous attendons la loi et ses décrets d’applications.
Portageo l’avait déjà prévu !
Portageo, votre société de portage salarial avant-gardiste sur le sujet a déjà mis en place en interne toutes les nouvelles procédures juridiques, sociales et financières adaptées.
Portageo respecte la règlementation en vigueur, qui a été affinée au cours du temps depuis 2008, date d’entrée du portage salarial dans le Code du Travail. Avec plus de 17 ans d’expérience dans le portage salarial, Franck Bégué, Directeur Général de la société Portageo et PDG de son groupe, souhaite avant tout sécuriser ses salariés portés, en adoptant dès à présent les bonnes pratiques du portage salarial. Nos salariés fidèles à notre enseigne, nous remercient sincèrement, avec pour certains des années de présence dans l’entreprise, au travers de divers contrats. Certains salariés sont là depuis 9 ans !
Nos conseillers sont à votre écoute pour construire pour vous une offre sur mesure, règlementaire, pour vous permettre de vivre en toute sérénité sociale et financière votre activité en portage salarial.