Comme dans l’ensemble des économies de marché, le portage salarial est lui aussi en proie à des formes plus ou moins loyales de concurrence. Les entreprises de portage salarial, qui ont toutes la même vocation, n’offrent en revanche pas toutes les mêmes conditions de rémunération. Tout comme c’est le cas dans le domaine bancaire, il y a des entreprises plus scrupuleuses, plus éthiques, plus chères que d’autres. A chaque candidat de faire jouer la concurrence, mais en se basant sur des références justes et équitables. Face à l’émergence de cette nouvelle forme de travail hybride qui fait de plus en plus d’adeptes, les pouvoirs publics ont légiféré. Le portage salarial est strictement encadré par la loi afin de permettre à des dizaines de milliers de consultant(e)s d’exercer leur profession en toute autonomie, mais en conservant un statut de salarié. Un cadre qui vient même d’être renforcé et clarifié par un nouvel avenant à la convention collective de la branche du portage salarial.
Le marché du portage salarial en pleine expansion
Bien qu’il ait accusé une stagnation en 2020, le marché du portage salarial en France compte plus de 360 structures qui salarient quelques 100 000 salariés portés pour un chiffre d’affaires de l’ordre de 1,3 Milliards d’euros. Les prospectives portent ces chiffres à 600 000 salariés portés et plus de 3 milliards de chiffre d’affaires d’ici cinq ans. Le marché du portage salarial, bien que bénéficiant de plus de trente ans d’ancienneté est réellement structuré depuis une dizaine d’années. En dépit de la création d’une petite vingtaine de nouvelles structures tous les ans, une dizaine d’acteurs historiques et précurseurs de ce marché, tels que Portageo, bénéficient de la meilleure notoriété auprès des consultants et des entreprises clientes et représentent plus de 50% du marché. … Afin de semer le doute chez les indépendants pour en tirer un avantage concurrentiel, certains acteurs émergents n’hésitent pas à se lancer depuis plusieurs mois dans des actions douteuses et calomnieuses promptes à porter le discrédit sur l’ensemble des professionnels du Portage salarial.
Attention aux pseudo-labels
Lors d’un article de presse paru dès le début avril 2020, Portageo avait déjà alerté, tant le PEPS que l’opinion publique quant à des démarches de pseudo labellisation des entreprises de Portage salarial.
Le PEPS, syndicat professionnel représentatif des entreprises de portage salarial, confirme dans un récent communiqué de presse en ce début du mois d’octobre 2021, que, n’ayant suivi aucun processus de certification, le label « Zéro Frais Cachés », dont la qualification de label a d’ailleurs été refusée par l’INPI, s’avère n’être rien d’autre qu’une licence de marque payante. Le PEPS alerte sur la volonté délibérée de l’association Fedep’s de tromper les salariés portés et les entreprises clientes par l’usage trompeur du terme « Label » pour légitimer sa licence de marque commerciale.
Le PEPS précise d’ailleurs à ce sujet que L’INPI a motivé son refus de demande d’enregistrement par la Fedep’s de la marque « Label Zero Frais cachés », considérant que le terme « Label » figurant dans cette marque était « de nature à tromper le public sur l’origine et la qualité des services proposés », la marque déposée « n’étant pas une marque de garantie ».
Le PEPS contre-attaque et saisit la DGCCRF
Si la communication mise en place via le Zéro Frais cachés, n’est pas forcément mensongère, elle est, en revanche, prompte à induire les consultants, les freelances, et plus largement les entreprises clientes, en erreur. Cette « promesse » de transparence sur la gestion des frais de portage tend en effet à favoriser les entreprises de portage salarial qui arborent ce « Label » alors même qu’il n’apporte aucune garantie.
Nous ne le dirons jamais assez, seules les normes ayant suivi un processus de certification par un organisme de certification accrédité sont dignes de confiance. LE PEPS vient, en ce début octobre, de publier un communiqué de presse qui fait écho à celui réalisé en amont par Portageo dès le mois d’avril dernier.
Rappelons par ailleurs que Le PEPS et la majorité des partenaires sociaux représentatifs du portage, ont signé en date du 23 avril 2018, l’avenant n°2 qui vient préciser les articles 1254-1 et suivant du code du travail et de la convention collective du Portage salarial pour clarifier la question des frais de portage. Cet avenant est désormais entré en application le 20 mai 2021 après avis motivé de la commission nationale de la négociation collective.
Enfin, le PEPS vient de saisir la DGCCRF « pour le motif de pratiques commerciales déloyales et trompeuses, de pratiques anticoncurrentielles et de publicité comparative effectuée dans des conditions prohibées ».
Portageo, salue les décisions prises par l’organisation patronale PEPS, et se félicite d’avoir contribué à tirer la sonnette d’alarme en début d’année