Né à la fin des années 80, le portage salarial est un statut hybride à cheval entre le statut de salarié et celui d’indépendant. Cette forme de travail spécifique séduit aujourd’hui plus de 100 000 consultant(e)s en France. Entré dans le code du travail en 2008, le portage salarial est clairement encadré depuis 2015 et bénéficie même d’une convention collective depuis 2017.
Avec l’engouement de plus en plus pressant pour l’autonomie et l’indépendance, le portage salarial se pose comme le statut le plus innovant et le mieux adapté à toutes les générations d’experts en prestations intellectuelles, toutes catégories d’âges confondues. En mission sur le territoire français ou bien à l’autre bout de la planète, en France, le portage salarial s’entend de multiples manières afin de répondre à l’agilité et aux besoins express de tous les freelances éligibles à ce statut.
1. Qu’est ce que le portage salarial made in France?
Le modèle du portage salarial Made in France a été inventé pour combler un vide juridique et ainsi créer un statut adapté au besoin de consultants indépendants de plus en plus nombreux.
Pensé par des indépendants pour des indépendants, le portage salarial permet à tous les freelances éligibles d’exercer leur activité professionnelle de manière autonome et légale et de bénéficier des mêmes avantages que n’importe autre salarié du secteur privé.
Le concept du portage salarial en quelques mots
Si vous n’êtes pas familier avec la définition du Le portage salarial, il pourrait se résumer en un seul mot : la flexisécurité. Il s’agit d’un statut hybride qui vient sécuriser un parcours professionnel, sans hiérarchie et en toute liberté. Il est, pour les portés, l’alliance parfaite de la sécurité d’un salarié qui, tous les mois perçoit un bulletin de salaire en bon et dû forme et qui conserve toute la latitude de choisir ses missions, de définir avec son client le montant de ses honoraires, ses conditions de travail …
Le salarié, lorsqu’il a trouvé une mission, signe son contrat avec son client. C’est ensuite la société de portage salarial qui se charge du recouvrement de ces honoraires et de ses frais professionnels auprès de son client. Ces honoraires sont ensuite converties en salaire, les charges salariales et patronales payées par l’entreprise de portage. Ainsi, tous les mois, les salariés portés, comme n’importe quel autre salarié du secteur privé, reçoivent son bulletin de salaire.
Les avantages du portage salarial pour les indépendants
Le tout premier des avantages qu’offre le portage salarial aux indépendants est la possibilité de créer leur propre activité professionnelle, sans statut juridique ni engagement d’un quelconque patrimoine financier ou immobilier. Chaque salarié se crée, conserve et développe son portefeuille client. En portage salarial, tous les portés bénéficient d’un statut de salarié à 100%, avec les mêmes avantages que tous les autres salariés du secteur privé. Grâce à ce statut de salarié, les portés bénéficient donc d’une protection sociale, cotisent aux caisses de traite, bénéficient d’une garantie de prévoyance et d’une mutuelle, cotisent à l’assurance chômage, cumulent des droits à la formation, ont accès aux congés de maladie, de maternité et de paternité indemnisés … les impôts sur le revenu sont prélevés et payés à la source, etc.
Les salariés portés bénéficient d’une couverture responsabilité civile professionnelle souscrite par la société de portage salarial qui les porte. D’autre part, les salariés portés ont la possibilité de se faire accompagner par le service juridique de leur entreprise de portage pour la rédaction de leurs contrats de mission.
Enfin, chez Portageo, les formateurs en portage salarial bénéficient de notre numéro d’organisme formateur indispensable pour assurer leurs missions.
En leur qualité de salarié, les salariés portés peuvent justifier de leur stabilité professionnelle avec leurs bulletins de salaire auprès des banques mais aussi des bailleurs…
En portage salarial, une fois le contrat de mission signé par l’indépendant et son client, c’est la société de portage salarial qui se charge du recouvrement des honoraires et des frais professionnels auprès du client. Chez Portageo, même en cas de retard de paiement du client, nous assurons le versement des salaires à date fixe pour tous les salariés que nous portons.
En portage salarial, les indépendants ne sont plus seuls et isolés. Ils sont accompagnés autant qu’ils le souhaitent et ont un accès illimité à l’extranet de l’entreprise qui les porte.
Qui peut prétendre au portage salarial en France ?
Comme nous l’avons évoqué plus haut, le portage salarial est un statut à part, rigoureusement encadré par la loi. Si ses contours sont clairement définis, ses accès sont également rigoureux. Pour prétendre au statut et aux nombreux avantages que prodigue le portage salarial, les indépendants doivent répondre à certaines exigences. Tout d’abord, le portage salarial n’est pas accessible à toutes les professions. Seuls les métiers de prestations intellectuelles sont pour le moment éligibles au portage salarial et à la condition de ne pas être des professions réglementées (métiers du négoce, professions nécessitant l’accès à un ordre, services à la personne).
Les entreprises de portage salarial ne peuvent pas verser à leurs salariés portés un revenu net mensuel inférieur à 77% du plafond horaire de la sécurité sociale, ce qui signifie que les entreprises de portage salarial ne peuvent pas verser de salaire brut inférieur à 2 803€/ mois, soit 18,45€/ heure. Les salariés portés doivent donc justifier d’un chiffre d’affaires assez conséquent pour prétendre accéder au portage salarial.
2. Quelles sont les autres formes de travail possibles en France, lorsqu’on est freelance ?
En France, toutes celles et tous ceux qui aspirent à voler de leurs propres ailes sur un plan professionnel peuvent prétendre à plusieurs statuts différents. La grande majorité des freelances optent pour le statut le plus simple, celui de la micro entreprise. S’il ne nécessite pas d’investissement ou de mobilisation de capitaux, ce régime d’auto entreprise est limité à 72 600€ de chiffre d’affaires par an, ce qui est très faible pour des prestataires intellectuels. Ce régime, bien que ses charges soient allégées car de l’ordre de 22,2%, maintient les freelances dans une forme de précarité car là protection sociale offerte est assez basique.
Autre statut possible, celui de la SASU (société par actions simplifiée) ou de l’EURL (entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée). Ces formes juridiques sont parfaitement adaptées à l’exercice de professions réglementées qui ne sont pas accessibles au Portage salarial. Ainsi, les activités de négoce, qui génèrent de gros chiffres d’affaires, les activités qui tournent autour du service à la personne ont tout intérêt à se constituer en SASU ou en EURL. D’autre part, ces deux formes juridiques permettent, à moyen ou à long terme, d’évoluer vers une SARL ou une SAS.
3. Qu’en est-il du statut du portage salarial français à l’international ?
Les salariés portés qui décrochent une mission à l’étranger, que ce soit au sein de la Communauté européenne ou ailleurs sont couverts par le droit français. Le portage salarial est la solution idéale également pour tous les indépendants qui veulent lancer leur structure de prestations intellectuelles hors du territoire français.