U-n-a-n-i-m-i-t-é ! C’est bien d’une seule voix que les partenaires sociaux ont entériné un accord historique qui reconnaît comme de plein droit cette nouvelle forme d’emploi sécurisé qu’est le portage salarial.
On aurait pu craindre quelques combats d’arrière-garde retardant la prise d’effet de mesures nouvelles promptes à dynamiser le marché de l’emploi français, il n’en fut rien. Les travaux de fond entrepris par des pionniers comme Portageo ont vu leurs efforts récompensés. Après une intégration complète au code du travail le portage salarial est très largement reconnu comme un outil adapté à la nouvelle économie et surtout aux nouveaux modes de travail des cadres.La convention collective sur le portage salarial donne un nouvel élan à ce contrat tripartite qui permet aux salariés portés d’accomplir leur mission en toute sérénité et aux entreprises contractantes de répondre au plus vite avec les talents nécessaires aux besoins de leurs clients. Les entreprises de portage salarial comme Portageo sont là pour procurer de la flexibilité à ces deux parties, condition sine qua non pour que l’une soit reconnue pour ses compétences et pour que l’autre remporte des marchés.
Petits rappels sur le portage salarial
Historiquement le portage salarial fait son apparition dès 1988. Promu, entre autres, par des anciens d’HEC. Il aura fallu attendre 10 longues années pour qu’il arrive à sa maturité théorique avec l’apparition de sociétés spécialisées comme Portageo dans le courant des années 2000. Il faudra attendre presque dix 10 années de plus et l’Article L1251-64 créé par la loi n°2008-596 du 25 juin 2008 – art. 8 (V) pour que le portage salarial soit inscrit au Code du Travail. Elle fut abrogée par abrogé par l’ordonnace n°2015-380 du 2 avril 2015 – art. 1 qui stipule que: Le portage salarial est un ensemble de relations contractuelles organisées entre une entreprise de portage, une personne portée et des entreprises clientes comportant pour la personne portée le régime du salariat et la rémunération de sa prestation chez le client par l’entreprise de portage. Il garantit les droits de la personne portée sur son apport de clientèle.. Enfin le 22 mars dernier une convention collective est signée par les partenaires sociaux pour en reconnaître l’utilité sociale comme outil salarial à part entière.
Concrètement le portage salarial est un accord tripartite. Il engage une entreprise de portage salarial, dont c’est la seule activité autorisée, à signer un contrat avec un salarié porté et une entreprise cliente. Le salarié porté devient alors celui de l’entreprise de portage salarial. Celle-ci lui verse ses salaires et tous ses autres frais, elle s’occupe de ses cotisation sociales et autres assurances obligatoires. Elle bénéficie d’un droit de regard sur les activités du salarié porté et rédige des rapports réguliers à destination de l’entreprise cliente. Cette solution est de plus en plus utilisée par les indépendants et les entreprises qui on besoin d’indépendance pour les uns et de flexibilité pour les autres. Le succès de cet outil salarial est tel qu’il est de plus en plus fréquent que les entreprises de portage salarial et les entreprises clientes fassent bénéficier les salariés portés de formations complémentaires et d’assurances facultatives.
L’accord survient au moment opportun
Les chiffres du portage salarial parlent d’eux-mêmes. En France ce sont désormais plus de 70.000 salariés qui sont concernés, ils seront plus de 600.000 en 2025. Cette nouvelle manière d’appréhender le monde du travail fait de plus en plus d’adeptes puisque l’on peut constater une progression régulière de la population des salariés portés d’environ 20% par an. C’est une tendance très forte si on considère qu’en France elle constitue une petite révolution sociale. Le Contrat à Durée Indéterminée et le Contrat à Durée Déterminée ne sont plus une panacée. Ne parlons même pas du Régime Social des Indépendants qui est actuellement en grande difficulté. Les salariés qui suivent le virage digital ont besoin de mobilité et d’une certaine indépendance. C’est notamment le cas de cadres. Ils vont être de plus en plus nombreux avec une robotisation des entreprises qui va favoriser les emplois intellectuels qualifiés.
Les syndicats et particulièrement la Confédération Française de l’Encadrement-CGC sont bien conscients de cette évolution sociétale. En approuvant franchement la création d’une convention collective appropriée ils suivent les salariés, les entreprise, l’Etat et les entreprises de portage salarial. Il est rare qu’un accord soit aussi massivement adopté. C’est certainement qu’il était devenu urgent de trouver une solution, même partielle, à un chômage atteignant des sommets et aux besoins des entreprises françaises fortement impactées par la mondialisation. La signature-même des accords a eu lieu après un nombre minimum de séances de négociation. A partir du 7 décembre 2016 les réunions se sont enchaînées pour aboutir à marche forcée à la troisième négociation de la convention collective de branche des salariés, le 10 janvier 2017. Les partenaires sociaux ont finalement signé le 22 mars dernier le texte final sécurisant l’activité du portage salarial en tant que nouvel outil salarial innovant.
D’après les dires-mêmes de la CFE-CGC: (le syndicat) accompagne ce changement pour offrir de nouvelles opportunités aux personnes concernées en sécurisant leur parcours professionnel. Il n’est d’ailleurs pas question de faire du portage salarial le cheval de Troie de la déréglementation du droit du travail mais d’inventer « un salariat économiquement indépendant ».
Le monde du travail enfin en phase avec son temps
Ce genre d’analyse clairvoyante montre bien que le syndicalisme n’est pas un frein à la croissance des entreprises, tout comme le portage salarial n’est pas un moyen pour les entreprises de portage comme Portageo de s’approprier leurs prérogatives. Le monde du travail suit actuellement un changement de paradigme au moins aussi important que celui de la révolution industrielle. Dans un premier temps il a été beaucoup plus facile pour les entreprises de communiquer grâce à internet. Cette évolution des technologies de l’information a permis l’intégration croissante et désormais incontournable des applications informatiques dans les processus-métiers des entreprises. Les cadres, grands consommateurs et bons connaisseurs de l’informatique, ont tous les outils en main pour devenir mobiles. Leur carrière peut s’en trouver accélérée, ils peuvent percevoir plus vite des revenus en adéquation avec leurs aspirations et étendre rapidement le spectre de leurs compétences.
Cette évolution accélérée est du pain bénit pour l’entreprise 4.0. Elle n’aura pas forcément les ressources pour imposer un rythme aussi soutenu à ses cadres, qui d’ailleurs ne voudront pas forcément s’y plier. Cependant la survie des entreprises dans une économie mondialisée nécessite flexibilité, réponse rapide, voire proactivité. Les embauches doivent suivre les rythmes d’activité et surtout ceux des commandes auxquelles la concurrence aura du mal à répondre. Elles sont souvent sources de plus de revenus et d’acquisition d’un bon capital de confiance auprès des clients. Un salarié porté peut aussi répondre rapidement et avec un œil frais à des situations dures à envisager en interne. C’est le cas des pannes informatiques de grande envergure ou encore des fusions-acquisitions. Les informaticiens et les spécialistes des questions légales de l’entreprise sont parmi les plus nombreux parmi les salariés portés. En participant très activement à la mise sur pied de la convention collective pour le portage salarial la CFE-CGC prend pleinement conscience du rôle économique déjà important, et incontournable à l’avenir, des sociétés de portage salarial comme Portageo. On peut même y voir l’évolution d’un accord tripartite en entente quadripartite où le syndicat s’assume pleinement en tant que caution de la sécurité salariale et sociale des salariés comme des entreprises sur un nouveau marché de l’emploi faisant la part belle aux indépendants.
Une alternative à des solutions défaillantes
Pour beaucoup de professions, notamment celles d’encadrement, les solutions salariales traditionnelles ne sont plus adaptées. De plus la France des salariés qui a toujours été une fervente partisane des CDD voire des emplois à vie est désormais celle des startups. Ces associations, de personnes morales ou non, ont le vent en poupe. Elles consomment moins de ressources et sont plus réactives. De nombreux cadres indépendants en sont issus. Jusqu’alors il existait bien les solutions du CDD et de l’Interim mais elle ne semblent plus totalement répondre aux aspirations de ces nouveaux travailleurs en quête d’évolution rapide. Quant au RSI, taxé de catastrophe industrielle par la Cour des Comptes, ses jours sont comptés. Le cadre de son application est bien trop flou et il semblerait que des légèretés aient été commises lors de l’enregistrement de plusieurs caisses régionales auprès des préfectures référentes. Surtout, les indépendants n’en peuvent plus de payer pour des erreurs de calcul qu’ils n’ont pas commises. On peut d’ailleurs penser que l’appui de la CFE-CGC pour une ratification de la convention collective consacrant le portage salarial est un geste subtil et bien à-propos pour devancer la révision ou la suppression pure et simple du RSI.
En analysant la situation salariale française on s’aperçoit que le portage y a toute sa place. Le système est arrivé à maturité avec des sociétés comme Portageo. Elles sont plus de 300 actuellement, de toutes tailles et plus ou moins spécialisées. Elles répondent aux attentes des salariés portés en terme de gestion de leur administration et de leurs droits, et ceci en toute transparence. Elles assurent aussi une interface fiable avec leurs entreprises clientes. Avec une convention collective dédiée le portage salarial devient un outil salarial comme les autres et surtout bien de son temps. Au moment ou de plus en plus de cadres s’expatrient le portage salarial va même s’imposer d’ici quelques années comme l’outil salarial transnational de choix.
Vers un vrai marché de l’emploi européen
Les travailleurs détachés et les freelances soumis au RSI ont tous pâtis de lois et de règlements pas assez à l’écoute des marché et des travailleurs. Il faut dire que la soudaineté du virage digital a pratiquement pris de cours tous les acteurs du monde du travail. Alors que la mobilité et la flexibilité sont devenus des atouts incontournables pour les uns comme pour les autres la reconnaissance du portage salarial par tous les partenaires sociaux ouvre de nouvelles perspectives à tous les travailleurs. Plus ils pourront librement choisir leur type de salariat plus ils pourront accomplir leurs missions en toute sérénité. Les entreprises aussi y trouveront leur compte en bénéficiant de l’appui de spécialistes auxquels ils ne sont liés que temporairement et au travers de l’entreprise de portage. Les sociétés commerciales et industrielles pourront alors répondre aux besoins de leurs clients en profitant d’une paix sociale très favorable. Le portage salarial représente déjà 7 millions de salariés en Europe, soit 22.500 entreprises et plus de 12 milliards d’euros de chiffre d’affaire indirect. Gageons qu’il va prendre une part active au redressement de l’économie de l’Union Européenne en fluidifiant les relations entre patronats et salariats transnationaux sous l’œil bienveillant des syndicats européens.