Dans quel contexte est mise en place l’indemnité inflation ?
La fin des multiples confinements et la reprise progressive de l’activité mondiale ont provoqué une forte hausse de la demande énergétique entraînant une inflation significative des prix du gaz, de l’électricité et des carburants en ce quatrième trimestre 2021. C’est dans ce contexte économique extraordinaire que le gouvernement a décidé de mettre en place une mesure d’aide exceptionnelle de 100€ : l’indemnité inflation.
La loi de finances rectificative pour 2021, qui pose la base légale de l’indemnité inflation de 100 €, a été publiée au Journal officiel du 2 décembre 2021. Le décret qui en fixe les modalités a été publié au Journal officiel du 12 décembre 2021. Depuis, les éditeurs de logiciels de paies, les services RH des entreprises ont dû adapter leurs outils de gestion.
L’indemnité inflation c’est quoi ? Et pour qui ?
L’indemnité inflation est une aide individualisée, c’est-à-dire qu’elle s’applique à chaque personne sans prendre en compte les revenus généraux du foyer fiscal. Les critères d’éligibilité et la détermination de l’organisme verseur sont appréciés sur le mois d’octobre 2021. Ainsi, si vous étiez salarié tout ou partie du mois d’octobre, c’est votre employeur sur cette période qui vous versera l’indemnité. En revanche, si vous étiez en recherche d’emploi et sans cumul emploi / chômage sur la même période, c’est alors aux services de Pôle Emploi de veiller à son acquittement. Idem pour les personnes qui sont en retraite.
Au niveau national, toutes personnes confondues, l’indemnité concernera environ 38 millions de personnes : salariés, indépendants, auto-entrepreneurs, demandeurs d’emploi, retraités etc. L’indemnité inflation sera versée de façon automatique et sera entièrement exonérée d’impôts, de contributions sociales et de cotisations.
Parlons de cette indemnité dans le cas des salariés et plus particulièrement des salariés en portage salarial. L’indemnité inflation ne sera versée qu’une seule fois, et en une seule fois, à toute personne de plus de 16 ans résidant en France et ayant touché pour la période du 1er janvier au 31 octobre 2021, au travers d’une activité de salarié(e), une rémunération inférieure à 26 000€ brut.
L’appréciation de votre situation se fait au mois d’octobre 2021 même si celle-ci n’a représenté qu’une partie du mois.
Le versement de l’indemnité inflation se fait au cours du traitement de salaire du mois de décembre 2021.
D’après nos éléments d’analyse, 11 % de l’effectif de l’entreprise Portageo sera bénéficiaire de l’indemnité inflation.
Indemnité inflation : question / réponses
L’indemnité est-elle soumise aux cotisations sociales ?
Non, l’indemnité inflation est entièrement exonérée de cotisations ou de contributions sociales.
L’indemnité est-elle soumise à l’impôt sur le revenu ?
L’indemnité inflation n’est prise en compte ni dans les conditions de ressources aux aides sociales ni dans le calcul de l’impôt sur le revenu.
Si j’ai une activité à temps partiel, puis-je bénéficier de l’indemnité ? Est-elle proratisée ?
Le montant de la prime est fixe et sera versé à tout salarié remplissant les conditions d’éligibilité même si celui-ci a travaillé en temps partiel.
Si je suis en cumul emploi / chômage (Pôle Emploi + Emploi de salarié), puis-je bénéficier de l’indemnité et qui va la verser (Pôle Emploi ou employeur) ?
Si vous êtes demandeur d’emploi indemnisé ou non et que vous cumulez ce statut avec une activité salariée, vous avez entièrement le droit à la prime dans la mesure où vous remplissez les autres conditions d’éligibilité et c’est à l’employeur de vous la verser.
Si je suis en cumul emploi / retraite (pension de retraite + Emploi de salarié), puis-je bénéficier de l’indemnité et qui va la verser (caisse de retraite ou employeur) ?
Dans le cas où vous êtes retraité et exercez en parallèle une activité professionnelle, comme dans le cas d’un emploi-retraite ou d’une retraite progressive par exemple, vous aurez le droit de bénéficier de l’indemnité inflation et celle-ci sera versée par votre employeur ou par l’URSSAF dans le cas d’une activité indépendante.
Si je suis en cumul d’emploi (multi-employeurs), puis-je bénéficier de l’indemnité et qui va la verser (quel employeur) ?
Les personnes ayant eu plusieurs employeurs au cours du mois d’octobre recevront l’indemnité inflation de leur employeur principal, c’est-à-dire celui avec lequel la relation de travail est toujours d’actualité ou à défaut, celui pour lequel il a travaillé le plus grand nombre d’heures sur cette période. Il est de la responsabilité du bénéficiaire de l’indemnité d’en informer les employeurs secondaires qui ne devront pas la verser afin de ne pas la recevoir en double. Si Portageo est votre employeur principal, il vous appartient d’adresser à votre Gestionnaire l’ensemble des bulletins de salaires de vos employeurs secondaires du mois de Décembre 2021. Après analyse de ces éléments, Portageo assurera son rôle d’employeur principale qui aura été validé et vous versera l’indemnité inflation comme il se doit.
