Lorsque l’on crée son entreprise, le choix du nom de marque de son entité ne doit en aucun cas être pris à la légère ou relever du hasard. Le choix de ce nom aura une importance capitale quant à la notoriété de votre entreprise, à sa visibilité … Cependant, si vous vous creusez la tête afin de trouver le nom le plus adapté et le plus en phase avec le service ou le produit commercialisé par votre structure, il existe des règles claires à respecter rigoureusement.
Votre positionnement sur un créneau, vos valeurs, votre cœur de cible, la cohésion avec d’autres langues… sont autant d’éléments à prendre en considération pour choisir son nom de marque sans faux pas.
Enfin, choisir son nom de marque sans faux pas, doit également passer par le filtre du marketing et de la communication. Internet est devenu le support favori de toutes les entreprises. C’est un fabuleux support de communication tant au niveau local ou national que sur la scène internationale. Le référencement et la notoriété sur les réseaux sociaux, déclinaison naturelle de la digitalisation des entreprises, doit être pris en considération dans le choix du nom de votre marque.
1# Vérifier le registre des sociétés (en France et à l’international)
Le registre des sociétés peut également vous apporter une aide précieuse quant à la manière dont vous allez choisir le nom de votre marque. La base de données du registre des sociétés est accessible à tous directement via le site Infogrette. Toutes les entreprises en activité en France y sont répertoriées avec leur dénomination sociale, leur nom commercial ou la marque.
Le nom de votre entreprise ou dénomination sociale ou bien encore appelée raison sociale est le nom sous lequel votre entreprise sera connue de vos clients, de vos fournisseurs et de l’administration. Le nom de l’entreprise est le plus souvent précédé de sa forme juridique (SARL, SAS…). En ce qui concerne les entreprises individuelles, les micro-entreprises ou auto-entreprises, elles sont généralement nommées par un nom de famille, mais rien n’interdit le choix d’un nom autre.
Le nom commercial
Le nom commercial doit impérativement figurer sur l’ensemble des documents de l’entreprise (les supports de communication, devis, factures, Conditions Générales de Vente …). Le nom commercial de l’entreprise correspond au type d’activité de l’entreprise (commerce de gros, commerce de détail, service d’ingénierie financière, consultant, architecte…).
Ce que dit la loi
Si le choix d’une marque ou du nom de d’une entreprise revêt un caractère crucial pour son développement et sa notoriété, en revanche, la loi et les différentes jurisprudences ont posé un cadre très clair.
- Le nom de l’entreprise ne doit pas décrire le produit ou le service mais le suggérer de manière plus ou moins explicite.
- Le nom de l’entreprise ne doit pas induire le consommateur en erreur quant à la qualité de service proposé, sa nature ou ses caractéristiques.
- Le nom de l’entreprise ne doit pas être élogieux outre mesure
- Le nom de l’entreprise ne doit comporter aucune connotation raciste ou de nature à nuire aux bonnes mœurs de la société française
2# Vérifier base INPI (base de données des marques)
Une fois que vous aurez affiné votre choix, il convient, dans un premier temps, d’aller consulter la base de données de l’INPI. L’INPI, ou Institut National de la Propriété Intellectuelle est une institution française qui recense et enregistre les noms de marques déposés. Tout comme la propriété industrielle peut être protégée par un ou des brevets, les noms de marques, leur logo … peuvent être déposés auprès de l’INPI.
Outre la base de données de l’INPI, lorsque un entrepreneur dépose un nom, c’est l’institut, lui-même de se charge de faire les recherches d’antériorité afin de vous offrir toutes les garanties nécessaires, concernant une précédente utilisation de cette marque.
Une fois déposés et enregistrés, les caractéristiques visuelles et noms de la marque sont protégés, deviennent votre entière propriété, et il demeure formellement interdit à quiconque de les utiliser sans votre autorisation écrite. Seul le déposant (le déclarant) peut utiliser ce nom ou ce logo. Il s’agit pour le propriétaire de ces noms de marques de demeurer les seules et uniques entités à pouvoir les utiliser.
Ainsi en déposant le nom de sa marque, l’entreprise sécurise également un de ses biens les plus précieux sans prendre le risque de voir une éventuelle concurrence récupérer un nom et donc une notoriété à son profit.
Le propriétaire de ce nom déposé en conserve l’exclusivité pendant dix années renouvelables autant de fois qu’il le juge nécessaire. En étant propriétaire, il peut l’exploiter comme bon lui semble, y compris le vendre en même temps que son entreprise. Il revient au propriétaire de ce nom d’exercer une veille régulière afin de vérifier que le nom ou que le logo déposé ne soit pas utilisé par une autre entité. Il peut ainsi remonter sur une durée de cinq ans pour intenter une action en justice pour contrefaçon.
Si vous deviez prendre le risque d’utiliser un nom, une marque ou un logo déposé, vous risquez, non seulement de devoir changer le nom de votre entreprise, mais vous êtes, en plus passible de peine allant jusqu’à 500 000€ d’amende, 5 ans d’emprisonnement, la fermeture de votre entreprise, l’exclusion des marchés publics …, sous le chef d’accusation de concurrence déloyale ou de contrefaçon. En clair, vous risquez de tout perdre et vous avez très peu de chances de gagner un tel procès.
3# Vérifier base Wepo (base internationale des noms de marques)
Une fois que vous aurez vérifié le registre national de l’INPI, nous vous conseillons vivement de procéder de la même manière sur les registres du WIPO, ou en français l’OMPI pour Organisme Mondial de la Propriété Intellectuelle. En dépit des plus de cinquante deux millions de noms de marques enregistrés, vous n’aurez aucune peine à vérifier l’éligibilité du nom que vous souhaitez donner à votre entreprise. Si vous ambitionnez de travailler à l’international, cette démarche est impérative. Bien que le WIPO synchronise également les registres de l’INPI, deux vérifications valent mieux qu’une seule et peuvent éviter de gros problèmes juridiques par la suite.
D’autre part, le fait d’aller naviguer sur la nouvelle interface (mis en ligne le 15 novembre 2022) de l’OMPI, vous permettra de vous rendre compte par vous mêmes, des noms donnés aux entreprises qui s’inscrivent sur le même segment que celui dans le quel vous allez exercer votre activité et dans la même catégorie. Consonance, longueur du nom, type de logo … Cette aide sera précieuse également pour vous démarquer et apporter une première note de créativité à votre entreprise.
Si le développement de votre marque doit se faire à l’international, cette étape de passage par le WIPO est absolument incontournable pour ne pas vous faire court-circuiter à l’étranger et vous garantir une notoriété sans concurrence. Si d’un pays à l’autre, les lois diffèrent et que les usages peuvent diverger, en revanche, les cadres légaux et juridiques qui régissent la propriété intellectuelles sont tous les mêmes.
4# Vérifier disponibilité noms de domaines (sur OVH ou autre hébergeur)
A l’heure de la digitalisation des entreprises, il est inconcevable, lorsque l’on crée une entreprise, de faire l’impasse sur la création d’un site internet. Aujourd’hui, l’ensemble des recherches, en B to B, comme en B to C, se font quasi exclusivement sur le web. Depuis les simples sites vitrines en passant par les sites marchands plus intuitifs et plus complexes, la présence de votre entreprise sur internet est un incontournable.
Là encore, le choix du nom de votre entreprise peut avoir des conséquences très importantes. Afin de vous trouver facilement sur la toile, les internautes ont pris l’habitude de taper tout simplement le nom de l’entreprise à laquelle elles veulent se référer.
Même s’il vous semble, qu’après vérifications auprès de l’INPI et de l’OMPI que vous avez enfin trouvé le nom idéal pour votre entreprise, il se peut, que, malheureusement, ce nom ne soit pas disponible en tant que nom de domaine. Un nom de domaine, c’est le nom sous lequel vous allez être référencé sur internet. Et là, c’est souvent au niveau de cette étape que les choses peuvent se corser. Contrairement aux noms de marques qui, s’ils sont déposés, n’ont aucune chance d’être accessibles pour une durée de dix ans, les noms de domaines, pour leur part, ne sont acquis que pour un an renouvelable. Il n’est pas rare qu’une marque achète des dizaines de noms de domaines pour évincer toute forme de concurrence et aiguiller les internautes vers leur propre site.
L’ensemble des hébergeurs de sites web, tels qu’OVH et bien d’autres, proposent directement ce service de vérification. Pour ce faire, ils envoient vos requêtes directement auprès de la base de données de l’AFNIC, Association Française de Nommage Internet en coopération.
D’autre part, un même nom de domaine peut avoir différentes extensions telles que .fr, .eu, .com, .org, .tech, … Là encore vous devrez faire preuve de la plus grande vigilance quant aux nombreuses extensions disponibles.
Tous les hébergeurs disposent de ces outils de vérification qui permettent de vérifier en quelques secondes l’éligibilité de votre nom de domaine.
5# Vérifier les réseaux sociaux (emplacements libres et URL pour votre nom de marque)
Le marketing digital est, tout comme les sites web, devenu incontournable à toute entreprise qui veut se développer et travailler sa notoriété. Pour cela, les réseaux sociaux sont des outils tout aussi incontournables. De Facebook à Tik Tok en passant par You Tube, Instagram, Twitter (X), Pinterest ou Linkedin, laisser son empreinte et acquérir une place de choix sur ces réseaux relève du bon sens. Motion design, vidéo, logo … Toutes les entreprises misent sur la viralité de leurs contenus et donc sur leur nom ou sur leur marque.
Là encore, comme nous venons de l’aborder dans les autres domaines, le choix du nom ou de la marque de votre entreprise doit raisonner sur les réseaux sociaux.
La plateforme Shopify a même développé un générateur gratuit pour trouver des inspirations de noms de marques pouvant présenter une certaine influence sur les réseaux sociaux en fonction de votre type d’activité, de votre cœur de cible, pour faciliter votre promotion et la croissance rapide de votre communauté …
Bien choisi avec une parfaite adaptation à votre cœur de cible et en adéquation avec vos services ou produits vendus, le choix audacieux de votre nom de marque vous permettra de gagner un temps précieux en termes de communication.
En conclusion, pour bien choisir votre nom de marque
Comme nous avons pu le voir, le choix du nom de la marque ou de votre entreprise est une étape cruciale qui ne doit absolument laisser aucune place au hasard. Entre les obligations légales et les vérifications des nombreux registres, vous avez tout intérêt, en votre qualité de futur entrepreneur, d’accorder du temps au choix du nom de votre marque pour éviter toutes déconvenues à court, moyen et long terme. Sans ces vérifications vous risquez, outre de voir des actions en justice menées contre vous, de devoir changer votre nom de marque dans l’urgence et revoir l’ensemble de votre communication. De tels inconvénients pourraient nuire gravement, tant à vos finances, qu’à votre notoriété. Enfin, si le web est un terrain de communication et de développement sans pareil, il peut aussi se révéler à l’inverse, en cas de problème, comme une machine de destruction redoutable.
Pour celles et ceux d’entre vous qui en ont les moyens, l’idéal pour choisir le nom de sa marque sans faux pas et le protéger durablement de toutes formes de concurrence déloyale, vous pouvez passer par les conseils avisés d’un cabinet d’avocat ou d’un juriste spécialisé en propriété intellectuelle.
