Depuis le début des mesures de confinement liées à l’épidémie de coronavirus, le Gouvernement a permis aux parents devant garder leurs enfants de profiter d’un arrêt de travail. A partir du 1er mai, un nouveau dispositif entre en jeu. Voici ce que dit la loi et ce que cela implique pour les salariés et les employeurs.
De l’arrêt de travail à l’activité partielle
Afin de limiter la propagation du coronavirus, les pouvoirs publics ont depuis plusieurs semaines décidé la fermeture des établissements scolaires. Cette décision a alors donné lieu à une forme exceptionnelle de prise en charge des salariés par l’Assurance Maladie. Les travailleurs n’ayant pas d’autres choix que de garder eux-mêmes leurs enfants de moins de 16 ans à domicile ont jusqu’à présent pu bénéficier d’un arrêt de travail. Jusqu’au 30 avril, les salariés pourront en effet continuer de toucher l’indemnisation pour arrêt maladie versée par l’Assurance Maladie. Le dispositif va toutefois évoluer à partir du 1er mai. Le but étant de placer en activité partielle, les travailleurs aujourd’hui en arrêt de travail.
Qu’est-ce que va apporter ce changement pour les salariés ?
A partir du 1er mai, les salariés faisant actuellement l’objet d’un arrêt de travail pourront profiter de l’activité partielle. Cette nouvelle mesure concerne trois types d’arrêt maladie : les arrêts pour garde d’enfant de moins de 16 ans si le télétravail n’est pas possible, les arrêts maladie destiné aux personnes vulnérables et les arrêts destinés aux salariés cohabitant avec des personnes à risque. Il est toutefois à noter que le type d’arrêt le plus fréquent aujourd’hui au sein de Portageo, reste l’arrêt de travail pour garde d’enfants.
L’indemnité activité partielle couvrira 70% du brut (soit environ 84% de leur salaire net). Nous sommes là bien évidemment, sur un revenu de remplacement supérieur d’un point de vue financier, par rapport à l’indemnité journalière versée par la CPAM, dans le cadre de l’arrêt de travail pour garde d’enfant.
Aucune démarche n’est à prévoir de la part des salariés portés, tous ces changements se feront automatiquement à partir du 1er mai.
Nous vous invitons à consulter notre fond documentaire concernant l’activité partielle, afin de connaître le contour précis de de ce dispositif, appelé également chômage partiel ou chômage technique.