La société de portage ne fournit pas de missions aux portés, c’est ce qui la différencie de l’agence d’intérim. Cela donne l’opportunité au salarié porté de négocier lui-même les conditions de contrat avec l’entreprise cliente. Il négocie la mission comme s’il était un indépendant, autonome et responsable de sa propre entreprise.
Pour pouvoir démarrer une mission en portage salarial, il est indispensable de rédiger un contrat commercial. Celui-ci est tripartite, il concerne l’entreprise cliente, le salarié porté et l’entreprise qui vend la prestation, Portageo.
La rédaction du contrat commercial ne doit pas être prise à la légère, mais comme un acte d’engagement mutuel. La responsabilité juridique qui en découle doit nous conduire à la plus grande attention au moment de remplir et de signer les documents contractuels. Portageo vous accompagne dans ces quelques formalités, en vous apportant documents types, conseils à la préparation et la rédaction et assistance juridique.
Comment rédiger son contrat commercial en portage salarial ?
Dans tout contrat, il est obligatoire de spécifier l’identité du client et l’identité du prestataire (Raison Sociale, Siret ou numéro d’enregistrement si pays étranger, adresse, nom et prénom du représentant de l’entreprise…)
Les différentes différentes étapes à suivre pour l’élaboration du contrat commercial en portage :
- Tout d’abord il convient de bien négocier oralement les conditions du contrat avec l’entreprise cliente. Cette négociation est très importante pour la suite.
- Ensuite il faut retranscrire au mieux ce qui a été dit oralement, cette retranscription doit préciser des points importants:
La nature de la prestation
Une description claire et précise de la mission. La réalisation d’un cahier des charges peut être intéressante, étant donné qu’il va permettre d’établir un échéancier des prestations qui seront réalisées
Le tarif
Il est primordial de définir au préalable le coût de la prestation, puis de préciser si celui-ci est forfaitaire, journalier ou par lot.
Les modalités de règlement
Il faut définir si les modalités de règlement doivent être justifiées par un compte-rendu d’activité, une feuille de temps…
La date de facturation
Il faut préciser quand la facturation au client s’effectue : en une seule fois, mensuellement, trimestriellement ?
Le délai de règlement client
Il est important de définir les dates limites de l’échéancier du règlement du client. Ceci va permettre de déterminer la date à partir de laquelle nous devons le relancer en cas d’impayé. Attention, la nouvelle loi sur l’économie, en application depuis 2009, n’autorise pas les délais de règlement au-delà de 60 jours date d’édition de facture. La négociation quant au délai de paiement, doit donc s’effectuer à l’intérieur des 60 jours.
La signature
Le contrat commercial doit être signé par les différentes parties concernées. Après signature, chacun conserve un exemplaire du contrat. Ce n’est qu’après signature du contrat que le salarié porté peut commencer sa mission chez le client.
Rappel : Portageo reste à la disposition du salarié porté et du client tout au long de la négociation et de la rédaction du contrat. Nous vous apportons tout le soutien juridique et commercial, dont vous pourriez avoir besoin.