La clause « Gross-Up » ou clause de brutage est une clause fiscale bien spécifique que devraient inclure tous les salariés, et plus spécifiquement les salariés en portage salarial, effectuant des missions à l’étranger help_outline. Cette clause permet au salarié de ne pas supporter directement, mais de faire supporter à son client les éventuels ajustements fiscaux (TVA, impôts…) susceptibles d’intervenir en cours de mission…
Une instabilité fiscale
S’il est bien un domaine qui est fluctuant c’est celui de la fiscalité. Même s’ils ont rarement tendance à baisser, les calculs d’impôts de toutes sortes ne connaissent que bien peu de stabilité. Les politiques fiscales évoluent au gré des changements politiques et des besoins des états. Fond de commerce mais aussi casse-tête de tous les cabinets comptables, les normes évoluent en permanence. Si ces taux fluctuent en France, il en est de même dans les autres pays. Le coût du travail n’est pas le même partout. Lorsque l’on signe un contrat de mission, mieux vaut se prémunir de ces évolutions en ajoutant une clause Gross-Up ou clause de brutage.
Pour un revenu net
Avec une telle clause de brutage bien formulée, l’intervenant se garantit un revenu net de toutes taxes connues, en vigueur ou qui viendraient se greffer pendant la durée de validité et l’exécution du contrat. C’est le mandataire qui s’engage, en co-signant cette clause, à s’acquitter lui même des nouvelles taxes qui viendraient imputer les revenus de l’intervenant.
En portage salarial
Les salariés engagés en Portage Salarial, très scrupuleux quant au calcul de leur rémunération, doivent impérativement inclure et négocier avec leurs clients une clause de brutage. Ce gross-up leur permet de se prémunir face à l’augmentation du coût de leur travail. Afin de rester compétitif, il n’est pas toujours judicieux d’augmenter son TJM de manière inconsidérée pour se prémunir d’éventuelles hausses de fiscalité directe ou indirecte. En revanche l’approbation d’une telle clause est une garantie claire de maintien de revenu net pour l’indépendant mandaté pour une mission, c’est son client qui en assumera la charge. Pour ce qui est des missions de courtes durées et à condition de suivre scrupuleusement l’actualité fiscale, la clause de brutage ne se justifie pas forcément. A contrario, pour les missions de moyenne et de longue durée, à fortiori pour les contrats de mission à l’étranger, mieux vaut se prémunir pour éviter tous désagréments.